Préambule
Hébé Créations souhaite que chaque client soit pleinement satisfait de sa commande.
La présente Politique de retours et remboursements précise les modalités applicables aux produits achetés sur la boutique, en complément des Conditions Générales de Vente.
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il achète à distance.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Hébé Créations de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
2. Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client retourne le produit conformément aux délais prévus par la réglementation.
Le produit doit être correctement protégé pour son transport.
Il est demandé, dans la mesure du possible, de retourner le produit :
- complet ;
- non utilisé ;
- non lavé ;
- non volontairement détérioré.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
3. Frais de retour
Sauf erreur imputable à Hébé Créations, défaut de conformité ou disposition légale contraire, les frais directs de retour du produit dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est invité à conserver une preuve de l'expédition de son retour.
4. Créations personnalisées
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d'être considérées comme personnalisées les créations réalisées spécifiquement à la demande du client avec :
- un prénom ;
- une broderie personnalisée ;
- des dimensions spécifiques ;
- un texte personnalisé ;
- une combinaison de couleurs spécialement demandée ;
- ou toute autre caractéristique confectionnée spécialement selon les instructions du client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
5. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Hébé Créations rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Pour une vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier. Le remboursement inclut en principe les frais de livraison standard initiaux ; le professionnel n'est toutefois pas tenu de rembourser le surcoût résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
6. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Hébé Créations dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies permettant de constater le défaut.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution appropriée sera proposée.
Les droits du client au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables.
7. Échange et solution amiable
Lorsque cela est possible et adapté à la situation, Hébé Créations privilégie le dialogue avec le client.
Selon les circonstances, une solution peut notamment prendre la forme :
- d'une réparation ;
- d'un remplacement ;
- d'un échange ;
- d'un remboursement ;
- ou, avec l'accord du client, d'un avoir.
La solution proposée ne saurait toutefois avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
8. Comment effectuer une demande ?
Pour toute demande concernant un retour, une rétractation ou un produit présentant un problème, le client peut contacter :
Hébé Créations
E-mail : contact@hebe-couture.fr
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.