Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Hébé Créations sur son site internet.
Hébé Créations est une micro-entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication artisanale de créations textiles, d'accessoires de couture et d'articles confectionnés à la main.
Les produits proposés sont réalisés avec soin dans un atelier artisanal situé en France. Certaines créations sont proposées en exemplaire unique, tandis que d'autres peuvent être réalisées sur commande ou entièrement personnalisées selon les souhaits du client.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hébé Créations commercialise ses produits auprès de consommateurs, exclusivement par l'intermédiaire de son site internet.

Elles précisent notamment :

• les modalités de commande ;
• les conditions de paiement ;
• les délais de confection et de livraison ;
• les conditions d'exercice du droit de rétractation ;
• les garanties légales applicables ;
• les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.

2. Identification du vendeur

Hébé Créations
Micro-entreprise
Nom commercial : Hébé Créations
Responsable de la publication : Perrine DESBOURDES
Adresse : 8 rue félix chautemps 73400 UGINE
Téléphone : 06 41 96 97 72
Courriel : contact@hebe-couture.fr
Numéro SIRET : 93306679700012
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

3. Produits

Hébé Créations propose à la vente des créations textiles réalisées de manière artisanale.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• accessoires textiles ;
• créations décoratives ;
• articles confectionnés à la main ;
• pièces uniques ;
• séries limitées ;
• créations réalisées sur commande ;
• créations personnalisées selon les demandes du client.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques de l'article proposé.

Les photographies, descriptions et illustrations sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, elles ne présentent pas un caractère contractuel et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

4. Caractère artisanal des créations

Les créations proposées par Hébé Créations sont confectionnées manuellement.

Chaque article est réalisé avec le plus grand soin selon des méthodes artisanales.

À ce titre, le client reconnaît que de légères différences peuvent exister entre plusieurs créations similaires, notamment concernant :

• les dimensions ;
• les motifs des tissus ;
• le placement des imprimés ;
• les finitions ;
• les coutures ;
• les nuances de couleur.

Ces différences sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique de chaque création. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

5. Disponibilité des produits

Les créations proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations sont réalisées en exemplaire unique. Lorsqu'un produit est vendu, il est retiré de la vente et ne peut être reproduit à l'identique.

D'autres créations peuvent être proposées en séries limitées ou réalisées sur commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, Hébé Créations en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

• le remboursement intégral de la commande concernée ;
• un avoir, si cette solution lui convient ;
• ou, lorsque cela est possible, une création équivalente après accord des deux parties.

Hébé Créations ne pourra être tenue responsable d'une rupture de stock indépendante de sa volonté.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime applicable à la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande et apparaissent clairement dans le récapitulatif présenté au client.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC, exclusivement pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.

Hébé Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut à tout moment :

• consulter le contenu de son panier ;
• modifier les quantités ;
• supprimer un article ;
• corriger les informations relatives à sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Hébé Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

• informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• impossibilité technique de réaliser une création personnalisée demandée ;
• comportement abusif ou frauduleux ;
• litige de paiement antérieur.

En cas d'annulation imputable à Hébé Créations, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

8. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SumUp.

Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de Hébé Créations et ne sont à aucun moment conservées par celle-ci.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'établissement bancaire.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande est automatiquement annulée sans qu'aucune somme ne soit débitée au profit de Hébé Créations.

Hébé Créations se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation illicite d'un moyen de paiement.

9. Fabrication et délais de fabrication

Les créations proposées par Hébé Créations sont réalisées de manière artisanale.

Selon la nature des produits commandés, les créations peuvent être :

• disponibles immédiatement lorsqu'elles sont en stock ;
• confectionnées après validation de la commande ;
• entièrement réalisées sur mesure selon les souhaits du client.

Les délais de préparation sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ou lors des échanges avec le client.

Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

• de la complexité de la création ;
• des personnalisations demandées ;
• du volume de commandes en cours ;
• de la disponibilité des matières premières.

Hébé Créations met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, un retard raisonnable lié à la fabrication artisanale ne pourra donner lieu à l'annulation automatique de la commande, à des dommages et intérêts ou à une quelconque indemnisation, sauf disposition légale contraire.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Dialogue avec le client

Pour les créations personnalisées, Hébé Créations peut être amenée à échanger avec le client afin de préciser certains choix (tissus, dimensions, coloris, broderies ou toute autre caractéristique). La fabrication débute uniquement après validation des éléments essentiels. Toute modification demandée après le lancement de la confection pourra entraîner un délai supplémentaire ou faire l'objet d'un devis complémentaire.

10. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Les expéditions sont assurées par Mondial Relay, au point relais sélectionné par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant son identité et le point relais choisi.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC, sauf indication contraire.

Le délai de livraison comprend :

• le délai de préparation ou de confection ;
• le délai d'acheminement assuré par le transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur, Hébé Créations ne peut être tenue responsable des retards imputables à celui-ci.

Le client reçoit un courrier électronique lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande lorsque ce service est proposé par le transporteur.

11. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent de son colis dès sa réception.

En cas de colis manifestement détérioré, ouvert ou présentant des anomalies, le client est invité à :

• émettre toute réserve utile auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
• contacter Hébé Créations dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou un produit non conforme devra être formulée dans un délai raisonnable après la réception de la commande.

Après étude de la situation, Hébé Créations proposera, selon les cas :

• le remplacement du produit ;
• sa réparation lorsque cela est possible ;
• ou son remboursement conformément aux dispositions légales.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client informe Hébé Créations de sa décision par tout moyen permettant d'en conserver une preuve (courrier électronique ou courrier postal).

Le produit concerné devra être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, non lavé et accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d'origine.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Hébé Créations.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

13. Exception au droit de rétractation pour les créations personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les créations réalisées à la demande du client, notamment lorsque celui-ci choisit :

• un tissu particulier ;
• un coloris spécifique ;
• des dimensions particulières ;
• une broderie ;
• un prénom ;
• un texte ;
• un motif ;
• ou toute autre personnalisation,

Avant le lancement de la confection, Hébé Créations peut échanger avec le client afin de valider les caractéristiques essentielles de la création.

La fabrication débute uniquement après validation des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Toute demande de modification formulée après le début de la confection pourra être refusée ou donner lieu à un délai supplémentaire et, le cas échéant, à une facturation complémentaire après accord du client.

14. Retours et remboursements

En dehors des cas d'exercice du droit de rétractation ou de l'application des garanties légales, aucun retour ne pourra être accepté sans l'accord préalable de Hébé Créations.

Lorsqu'un retour est accepté, le client s'engage à expédier le produit dans un emballage assurant sa protection pendant le transport.

Après réception, Hébé Créations procède à une vérification de l'état du produit.

Le remboursement ne pourra être effectué si le produit :

• présente des traces d'utilisation ;
• a été lavé ou détérioré ;
• est incomplet ;
• a été modifié après sa livraison.

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit ou de la preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.

Lorsque le remboursement n'est pas possible mais qu'une solution amiable apparaît préférable, Hébé Créations pourra proposer, après accord du client :

• une réparation ;
• un échange ;
• ou un avoir correspondant au montant du produit concerné.

Notre engagement

15. Garanties légales

Les produits vendus par Hébé Créations bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Le client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Hébé Créations dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Selon les dispositions légales applicables, le client pourra notamment obtenir :

• la réparation du produit ;
• son remplacement ;
• une réduction du prix ;
• ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Elles ne couvrent pas :

• l'usure normale du produit ;
• une mauvaise utilisation ;
• un défaut d'entretien ;
• une modification réalisée par le client ;
• des dommages résultant d'un accident ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit.

16. Responsabilité

Hébé Créations met tout en œuvre afin d'assurer la qualité de ses créations ainsi que le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site internet ;
• de dysfonctionnements indépendants de sa volonté ;
• de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• de retard imputable au transporteur ;
• d'utilisation anormale ou non conforme des produits vendus.

Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des produits après leur livraison.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont réalisées avec le plus grand soin. Elles ont pour objet de présenter les créations de la manière la plus fidèle possible sans pour autant constituer un engagement contractuel absolu.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet Hébé Créations est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les créations textiles ;
• les photographies ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• le design du site ;
• ainsi que tout autre contenu publié.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Hébé Créations est interdite.

Les créations personnalisées réalisées pour un client demeurent protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par la législation applicable.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• le suivi de la relation client ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le respect des obligations légales ;
• l'amélioration du service.

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose à tout moment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de ses données.

Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Hébé Créations.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Mentions légales du site ou sur simple demande.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

20. Droit applicable et réglement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la législation en vigueur.